membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au titre de l'article 6 de l'arrêté du

Intercommission Réponses aux problèmes de vieillissement, et de déficiences, prévention et limitation des handicaps

membres nommés sur désignation

par les ministres de tutelle

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant